Mentions légales

                                                                                           

Vous êtes connectés à la solution digitale Clic et Prix d’Emergence Development située à la Cité de la Cosmétique 2 rue Odette Jasse 13015 Marseille.

Siret 53105332000010 - APE 7312Z

Les pharmacies Clic et Prix proposent un mini site personnalisé et sécurisé à leurs clients et leur permettent de recevoir des commandes à préparer et à délivrer au comptoir de la pharmacie avec le contrôle du pharmacien.

Elles sont en sous domaine comme : pharmacie-passard.clicetprix.com

Tous les mini sites Clic et Prix sont indépendants les uns des autres et sont hébergés par Emergence Development.

Emergence Development est en charge de la gestion de communication pour chaque Clic et Prix et pour chaque pharmacie.

Document « Mentions légales » de 4 Pages. 

1. Conditions d'utilisation de la solution digitale Clic et Prix

En accédant au mini site Clic et Prix d’une pharmacie, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation sans réserve et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit la Société Emergence Development contre toute utilisation illicite, non conforme et /ou non autorisée des informations accessibles via le mini site de chaque pharmacie.

De même que la société Emergence Development se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités des mini sites sans préavis, ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via les mini sites Clic et Prix des pharmacies des informations illégales. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. Emergence Development et la Pharmacie ne garantissent en aucune manière l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. Emergence Development et la Pharmacie ne pourront être ni recherchées ni inquiétées à raison des contenus extraits des flux RSS relayés.

L'utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d'Internet, et reconnaît, notamment : que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle ; qu'il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger son équipement informatique et ses propres données contre tout virus circulant sur Internet

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des mini sites Clic et Prix relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur les mini sites sont la propriété exclusive d’Emergence-Development ou de ses partenaires. Les marques et logos figurant sur les mini sites Clic et Prix sont des marques protégées. Aucune licence ou autre droit d'usage d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consenti. Toute reproduction, représentation, diffusion en tout ou partie, du contenu de ces mini sites Clic et Prix sur quelque support ou par tout procédé que ce soit ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

3. Conditions d'accès

Les mini sites Clic et Prix des pharmacies s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, d'améliorations et/ou modifications nécessaires au bon fonctionnement des mini sites.

Emergence-Development ne pourra donc pas être tenue responsable des difficultés rencontrées par l'utilisateur lors de sa connexion et des éventuelles interruptions du réseau.

La consultation des mini sites n'entraîne pas d'obligation pour l'utilisateur de créer un compte.

4. Données personnelles

La simple consultation et la visite sur un mini site Clic et Prix n'impliquent pas la communication de données personnelles par l'utilisateur

Les données personnelles transmises à l'occasion d'une demande de service effectuée par le mini site Clic et Prix ne sont pas conservées.

Toutes les données personnelles ne sont pas enregistrées dans les mini site Clic et Prix. Dans tous les cas, Emergence-Development et la pharmacie Clic et Prix s'interdisent de transmettre et/ou publier une quelconque donnée personnelle auprès de qui que ce soit. 

5. Responsabilité

Emergence Development garantit avoir mis en œuvre tous les moyens pour que les utilisateurs disposent, par l'intermédiaire du mini site Clic et Prix de leur pharmacie, de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, Emergence Development et la pharmacie ne peuvent garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations contenues dans les mini sites Clic et Prix. Ces informations ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’Emergence Development et de la pharmacie qui se réservent par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment. En conséquence, la responsabilité de la pharmacie, d’Emergence Development ou de ses partenaires ne saurait être engagée pour toute omission, imprécision ou inexactitude relative aux informations contenues dans les mini sites Clic et Prix ou des conséquences directes ou indirectes en résultant.

Emergence Development et la pharmacie déclinent toute responsabilité pour tous dommages quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès aux mini sites Clic et Prix par l'utilisateur ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des mini sites Clic et Prix ou de ses contenus, incluant toutes détériorations, pertes de données ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur. 

6. Cookies

Clic et Prix se réserve le droit d'utiliser des cookies et/ou marqueurs aux fins suivantes : de personnalisation et amélioration de la communication de la pharmacie, d'analyse de trafic, d'analyses statistiques. Il s'agit de petits fichiers stockés en mémoire par votre navigateur qui servent à faciliter l’accès des utilisateurs aux services et informations proposés. Les utilisateurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant leur ordinateur ou en modifiant les paramètres de leur navigateur. 

7. Conditions générales de vente 

   1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les pharmacies Clic et Prix et leur client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

    2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Emergence Development ou de la pharmacie Clic et Prix ne pourra être engagée. 

   3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La pharmacie Clic et Prix confirmera l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande au comptoir dédié Clic et Prix dans la pharmacie. La pharmacie Clic et Prix se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client doit être muni de l’original de son ordonnance pour retirer sa commande dans une pharmacie Clic et Prix. 

   4. Paiement

Le paiement se fait directement au comptoir dédié Clic et Prix de la pharmacie. 

   5. Litiges 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce dont dépend la pharmacie Clic et Prix est seul compétent. 

   6. Médicaments 

Selon l'article R. 4235-61 du Code de la santé publique, le pharmacien peut exercer son devoir de refus de délivrance d'un médicament lorsqu’il estime que l'intérêt de la santé du patient l'exige.